Le programme Advenir

Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif du programme Advenir est de financer 175 000 nouveaux points de recharge d’ici fin 2025. Le montant de la prime Advenir est calculé, pour chaque projet, sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.

Pour être éligible à la prime Advenir en 2024, il faut être :

• une entreprise ;
• une collectivité territoriale ;
• un particulier habitant en immeuble collectif ;
• un syndic de copropriété ou un bailleur social ;
• une personne publique.

Les primes Advenir en 2024

Une aide dédiée aux entreprises privées souhaitant équiper un parking privé pour recharger une flotte de poids lourds électriques

Cette aide cible les 1 000 premières bornes déployées pour la recharge des véhicules poids lourds des catégories N2 ou N3 (au sens du Code de la route).Cependant, pour les projets d’envergure impliquant une puissance supérieure à 500 kVA, les demandes de subvention devront au préalable obtenir la validation des équipes du programme Advenir avant la signature de l’accord de financement.

Source : Programme Advenir

• Une aide dédiée aux bornes de recharge pour les flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location courte durée

La prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules de location courte durée » (code APE 77.11A) vise à accompagner financièrement les 5 000 premiers points de recharge déployés.

A noter qu’en cas d’épuisement des fonds Advenir, la limite de 5 000 points de recharge n’est pas garantie.

Source : Programme Advenir – aides pour les loueurs

• Professionnels des services de l’automobile : des aides limitées à certaines activités et conditionnées à des minima techniques

Les entreprises du secteur automobile(*) peuvent bénéficier, dans le cadre du programme Advenir, d’une aide financière pour installer sur leurs parkings privés des bornes de recharge accessibles au grand public, ou pour leurs flottes d’entreprises.

La première couvre 50 % du montant hors taxes de la prestation de fourniture et d’installation, plafonné à un montant maximal par point de recharge déterminé par la puissance de ce dernier, comme précisé dans le tableau ci-dessous.

Source : Programme Advenir

Concernant le volet visant les flottes d’entreprises, le programme accorde une subvention représentant 25 % des dépenses hors taxes engagées pour la fourniture et l’installation des infrastructures de recharge. Toutefois, ce financement est limité à 750 € maximum par borne installée.

Le programme d’aide pour les stations-services indépendantes

Ce programme d’aide doté de 10 millions d’euros, est dédié au soutien de projets d’investissement dans le déploiement d’infrastructures de recharge ouvertes au public dans les petites stations-service indépendantes rurales.

Le dispositif, dont l’appel à candidatures est géré par l’Ademe, prend fin le 28 juin 2024, concerne les entreprises distribuant du carburant à usage routier :

• disposant d’un numéro de SIRET ;
• dont les exploitants sont propriétaires de leur fonds de commerce ;
• qui portent le projet d’investissement dans une infrastructure de recharge ;
• et dont le chiffre d’affaires de l’année N-1 est au maximum de 1,2 million d’euros hors taxes hors carburant (y compris fioul, Gazole Non Routier livré ou à la pompe et recharge électrique éventuelle) pour les acheteurs fermes, hors commissions pour les commissionnaires, hors vente de véhicules (neufs et occasion).

La prise en charge par le TURPE des coûts de raccordement électrique d’IRVE

Jusqu’au 31 décembre 2025, le taux de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique par le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) peut être augmenté de 40 % à 75 % pour les infrastructures de recharge ouvertes au public situées sur les aires de service des routes express et des autoroutes, ou s’inscrivant dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public.

Attention, toutefois :

• ce taux de 75 % ne s’applique que si l’aire de service n’est pas déjà équipée d’une IRVE ouverte au public d’une puissance supérieure à 60 kVA ;
• si plusieurs demandes de raccordement sont effectuées simultanément pour le compte du même aménageur sur la même aire de service, seul le raccordement le moins onéreux peut bénéficier du taux de prise en charge de 75 %.

Incitations fiscales, réductions et aides locales destinées aux entreprises

Afin de soutenir financièrement les entreprises dans leurs efforts d’électrification et de promouvoir l’utilisation de véhicules électriques, différents avantages fiscaux sont prévus en complément des programmes d’aides à l’installation de stations de recharge. Entre autres, on retrouve :

• un amortissement accéléré sur l’achat de bornes de recharge électriques ;
• une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
• des subventions régionales et locales destinées à réduire le coût d’installation des bornes de recharge.