Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.driveco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DRIVECO – SASU Société par actions simplifiée à associé unique , SIRET : 81894393800014 – VILLAGE 20251 PANCHERACCIA France
Créateur : DRIVECO
Responsable publication : Ion Leahu-Aluas – info@driveco.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DRIVECO – communication@driveco.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, immatriculé sous le numéro 424 761 419 RCS.
Crédits réalisation site Internet : Design et conception Mistar | Développement : Le16com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.driveco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.driveco.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DRIVECO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.driveco.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site www.driveco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DRIVECO s’efforce de fournir sur le site www.driveco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.driveco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.driveco.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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DRIVECO s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

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DRIVECO ne pourra garantir les erreurs éventuelles présentes sur le site, ni l’exactitude, de la pertinence des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne nous permettent pas de garantir à l’utilisateur la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit.

DRIVECO ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de l’une de ces obligations.


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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DRIVECO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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DRIVECO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.driveco.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DRIVECO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DRIVECO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Liens hypertextes.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.driveco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Les principales lois concernées.

Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »)

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique


10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Données personnelles : ou données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable – Article 4-1 du RGPD