Politique de confidentialité Driveco

Dans le cadre de ses activités, DRIVECO édite un site web accessible à l’adresse DRIVECO.com (ci-après le « Site ») qui intègre notamment un espace dédié à l’accès et au règlement du service de recharge fourni par les bornes de recharge faisant partie du réseau DRIVECO (le « Portail de Recharge »), ainsi que plusieurs applications mobiles disponibles sur les plateformes Android et iOS (les « Applications Mobiles »). Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via le Site, les Applications Mobiles, ou par tout autre moyen.

Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur (en particulier le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données » ou « données personnelles » utilisés dans le présent document ont la même signification que celle qui est donnée au terme « données à caractère personnel » dans le RGPD. Les autres termes communs à ce document et au RGPD, notamment les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire » ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

Ce document a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur :

Les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard ;
L’utilisation des cookies sur notre Site.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons intégré différents tableaux pour vous aider à mieux comprendre nos pratiques concernant la gestion de vos données personnelles et faciliter l’exercice de vos droits.

Nous appliquons les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut.

En conséquence, nous ne collectons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données, c’est-à-dire pour quel(s) usage(s) et quelle manière vos données personnelles sont traitées.

Le responsable du traitement de vos données est la société DRIVECO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 818 943 938.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») qui sera votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse dibbdpo@dibb.fr

Vous pouvez lui adresser toute question, demande d’information ou réclamation.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?

2.1 Les données collectées

Données d’identification et de contact : nous traitons les données nécessaires pour vous contacter, et traiter votre demande de renseignement. Ces données incluent votre adresse mail, vos nom / prénom et numéro de téléphone.

Données d’identification, de connexion et de paiement sur les Applications Mobiles : nous traitons les données permettant de créer un compte utilisateur sur les Applications Mobiles et vous connecter à votre compte utilisateur sur les Applications Mobiles. Ces données incluent vos données d’identification (adresse mail, mot de passe), la date de votre dernière connexion, la dernière date d’acceptation des conditions juridiques (conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité). Vous pouvez également renseigner dans votre compte utilisateur le numéro de votre carte bancaire afin de faciliter le règlement du service de recharge ; ce numéro est traité de manière sécurisée par notre partenaire (INGENICO) et n’est pas conservé par DRIVECO. Enfin, il vous est également possible d’associer un numéro de badge à votre compte utilisateur.

Données d’identification et de paiement pour la fourniture du service de recharge via le Portail de Recharge : afin de vous permettre d’accéder au service de recharge et procéder à son règlement par l’intermédiaire du Portail de Recharge, vous devez renseigner plusieurs données personnelles telles que votre adresse email et le numéro de votre carte bancaire lorsque la fourniture du service de recharge est payante ; ce numéro est traité de manière sécurisée par notre partenaire (INGENICO) et n’est pas conservé par DRIVECO.

Données de navigation des utilisateurs du Site : lorsque vous naviguez sur le Site, un certain nombre de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur, les pages et les contenus que vous consultez. Ces données peuvent inclurent des données directement ou indirectement identifiantes telles que, par exemple, votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, à votre système d’exploitation, à un logiciel ou autre.

Données des clients et prospects : nous traitons les données nécessaires à une prise de contact commerciale pour répondre à leur demande, présenter nos offres de services et à la gestion ultérieure de nos relations d’affaires avec nos clients et prospects. Ces données incluent notamment les adresse mail, vos nom / prénom et numéros de téléphone.

Données des partenaires commerciaux : nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations avec nos partenaires commerciaux. Ces données incluent notamment les adresse mail, vos nom / prénom et numéros de téléphone.

Données des candidats : nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de vos réponses à nos offres d’emploi et de stage. Ces données peuvent inclure votre adresse mail, vos nom / prénom et numéros de téléphone et votre curriculum vitae.

Données de nos collaborateurs : nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations de travail avec nos collaborateurs. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées par ailleurs dans les documents organisant nos relations de travail avec nos collaborateurs.

2.2 Les modalités de collecte de vos données

Collecte via le Site (formulaires) : nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via les champs de formulaires prévus à cet effet sur le Site. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations, vous ne pourrez pas nous adresser votre message.

Collecte via les Applications Mobiles : nous traitons les données que vous nous communiquez via les champs de formulaires prévus à cet effet sur les Applications Mobiles. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier de la fonctionnalité associée au formulaire.

Collecte via le Portail de Recharge : nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via les champs de formulaires prévus à cet effet sur notre Portail de Recharge vous permettant d’accéder au service de recharge, et le cas échéant de procéder à son règlement. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations, vous ne pourrez pas accéder au service de recharge.

Utilisation de cookies ou autres traceurs sur le Site :

Nous utilisons des témoins de connexion appelés « cookies » ou d’autres types de « traceurs » sur notre Site. Un cookie est un fichier électronique stocké dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et associé au Site. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le Site.

En naviguant sur ce Site, des cookies émanant de nous et/ou de sociétés tierces sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra et vous permettra de paramétrer vos choix.

Nous utilisons différents types de cookies généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre plusieurs consultations du Site sur un même appareil.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement de votre part. Ils sont donc déposés automatiquement sur votre terminal. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le fonctionnement du Ste et la qualité de votre expérience de navigation.

Cookies « statistiques » ou de mesure d’audience : Ces cookies nous permettent d’évaluer vos actions sur le Site afin d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs et d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site. Ces cookies peuvent être « internes » (c’est à dire déposés par nous) ou « tiers » (lorsqu’ils sont déposés par des parties tierces). Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies (sauf lorsque le cookie est strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du Site).

Collecte de données accessibles publiquement (informations relatives à nos clients potentiels) via les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, etc.) ou via d’autres sources publiques d’information.

Collecte directe : nous traitons les données que vous nous adressez directement par tout moyen (email, courrier).

3. QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Type de données	Finalité du traitement	Base légale
Données d’identification et de contact	Prise de contact / prospection.	Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
	Envoi de lettres d’informations.	Consentement RGPD, article 6.1.a)
	Envoi de communications commerciales (offres promotionnelles, bons de réduction, concours, etc.).	Consentement RGPD, article 6.1.a)
Données d’identification, de connexion et de paiement sur les Applications Mobiles	Accès aux fonctionnalités offertes par les Applications Mobiles, et notamment la possibilité de créer un compte utilisateur. Fourniture et gestion du service de recharge.	Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données d’identification et de paiement pour la fourniture du service de recharge (Portail de Recharge)	Fourniture et gestion du service de recharge.	Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données de navigation des utilisateurs du Site	Fourniture d’un Site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché.	Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Données de navigation des utilisateurs du Site	Statistiques et mesure d’audience.	Consentement RGPD, article 6.1.a)]
Données prospects	Prospection : identifier de nouveaux clients potentiels et présenter nos offres de services Données collectées via des sources d’information publiques.	Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Données clients	Gestion de nos relations dans le cadre de la fourniture des services.	Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données des partenaires commerciaux	Exécution du contrat de prestation de services.	Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données candidats	Gestion des candidatures et conservation des candidatures dans une base de données.	Consentement RGPD, article 6.1.a
Données des collaborateurs	Gestion de nos relations de travail.	Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)

4. QUELLES MESURES DE SECURITE METTONS-NOUS EN ŒUVRE POUR PROTEGER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés à ces données.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données personnelles de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que décrites à l’article 3., augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux usagers du service de recharge : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans. Les factures sont conservées pendant 10 ans suivant leur année d’établissement ;

Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
avec nous(sous réserve d’absence d’opposition du prospect lors de la prise de contact) ;
Données relatives aux clients: durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans dont 3 ans à des fins de prospection commerciale ;
Données relatives aux partenaires commerciaux : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans ;
Données relatives aux candidats : durée nécessaire au traitement des candidatures actives et, en cas d’issue négative, 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ;
Documents et pièces comptables : 10 ans ;
Données nécessaires à la gestion des litiges : 5 ans (durée de prescription légalement applicable).

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues dans le RGPD. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

Vos droits	Utilités
Droit d’accès RGPD, article 15	Obtenir une copie lisible et compréhensible des données dont nous disposons vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de le présent document.
Droit de rectification RGPD, article 16	Obtenir la rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant.
Droit de retrait du consentement RGPD, article 7, 3.	Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement des données pour lesquelles vous avez consenti au traitement.
Droit d’opposition RGPD, article 21	Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers (sous réserve notamment de motifs légitimes et impérieux) ou que vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) RGPD, article 17	Obtenir la suppression de tout ou partie de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible, dans certaines conditions (notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement ou si vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite). Dans ce cas, nous pourrons néanmoins être amenés à conserver certaines données pour répondre à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits en justice.
Droit à la limitation du traitement RGPD, article 18	Obtenir la conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation (par exemple si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires ou font l’objet d’un traitement illicite). Dans ce cas, vos données sont temporairement isolées et ne sont plus utilisées (sous réserve de nos obligations légales ou de l’exercice de nos droits en justice).
Droit à la portabilité des données RGPD, article 20	Obtenir une copie des données que vous nous avez fournies dans un format informatique réutilisable pour les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit de définir des directives post-mortem	Nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément aux dispositions du RGPD (article 12, 5)), d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par voie électronique, à l’adresse : dibbdpo@dibb.fr

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Certaines de vos données peuvent être consultées, ou à tout le moins hébergées par les personnes suivantes :

Nos personnels habilités ;
Nos sous-traitants et prestataires techniques assurant des prestations participant au fonctionnement du Site, des Applications Mobiles et/ou à la réalisation des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ;
Nos prestataires juridiques (juristes, avocats), experts comptables ou autres consultants ;
Nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires ;
Les propriétaires ou exploitants des bornes de recharge (données des usagers du service de recharge concerné) ;
Nos partenaires commerciaux.

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne (ci-après « UE ») ou de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »). Dans le cas où nous devions traiter vos données en dehors de l’UE et de l’EEE, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données notamment par l’intermédiaire de la mise en place des clauses contractuelles types de l’Union Européenne agréées par la Commission de l’Union Européenne.

8. MODIFICATIONS

Le présent document est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page à cet égard.

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